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DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ,vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits de deux façons :

En envoyant un courriel à : contact@nom_de_domaine.xx

Si vous disposez d'un compte client avec identifant et mot de passe, vous pouvez rectifier, modifier ou supprimer les données qui vous concerne.

RETRACTATION :

Les clients professionnels peuvent bénéficier du droit à rétractation si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés (article L. 221-3 du Code de la consommation). Pour être valable, le droit de rétractation doit obligatoirement être exercé dans le délai légal.Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (quatorze jours) contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Ce délai court à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n'a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : s'il change aussitôt d'avis, il peut exercer son droit avant même la livraison.Le droit à rétractation doit être formulé auprès de la société. En vertu de la loi, les biens qui, du fait de leur nature sont perrisables, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit à rétractation.Cependant, il est toujours possible de trouver un compromis amiable avec le service commerciel de la société.

CONFIDENTIALITE :

La société recueille les données necessaires à la facturation et à la livraison des marchandises commandées.Ces informations sont nécessaires pour l'exécution de la commande.Ces informations seront exploitées exclusivement pour les besoins d'une comptabilité conforme à la loi par la société qui livre et facture la marchandise.La dite société de communique pas vos données aux tiers.La dite société peut, dans un usage normal de relations commerciales entre-elle et ses clients, être amenée à leur communiquer des informations commerciales ou promotionnelles. Cette démarche par courriel électronique incluera automatique un lien ou un bouton de "désabonnement" pour être retirer de sa liste.

CGV et mentions légales :

Les conditions générales de vente et les mentions légales doivent figurer dans cette partie.